Au cours des dernières années, nous avons vu le coût de la vie progresser pour l’ensemble des biens de consommation et services et, dans ce contexte, le prix de la cotisation des Mutuelles n’a pas échappé à la règle.
Et pour cause, régulièrement, pour « boucler » le budget de l’Etat, notamment sur le volet de la Sécurité Sociale, nos dirigeants votent législativement une Taxe qui se voit (le plus souvent) répercutée sur les cotisations des adhérents, majorant d’autant les habituelles augmentations annuelles.
Ce fut particulièrement le cas pendant la crise sanitaire, où une Taxe dite « Covid » est venue alourdir la fiscalité de presque 10 % du chiffre d’affaire des Mutuelles. Cette charge « ponctuelle » supplémentaire est venue s’ajouter à la réforme « du 100 % Santé » entrée en vigueur en 2018. Mais « 100% Santé » ne veut pas dire 100% gratuit !… Là aussi, une quote-part de la réforme a été financée par les Mutuelles et par déclinaison par les Personnels Pénitentiaires…
Au cours des dernières années, c’est bien par une concurrence entre les Mutuelles affinitaires notamment issues du ministère de l’Intérieur que les niveaux de garanties (remboursement) et de prix des cotisations sont restés bénéfiques aux Agents.
Cette dynamique favorable aux agents pénitentiaires s’est notamment formalisée lors du dernier référencement initié par le ministère de la Justice avec des offres extrêmement favorables aux Personnels, que ce soit pour les familles ou pour les agents sortant de l’ENAP.
Depuis désormais plus d’un an, le ministère de la Fonction Publique a souhaité « réformer » la question de l’accès aux Mutuelles des agents publics, en proposant de calquer le dispositif du privé sur la Fonction Publique mais avec un panier de soins minimaliste.
Seul point positif, la mise en place d’une participation employeur de 15 Euros par mois, qui laisse jusqu’en 2024 la liberté aux agents de choisir leur Mutuelle.
En effet, la volonté du ministère de la Fonction Publique vise à matérialiser des contrats collectifs à adhésion obligatoire intégrant mécaniquement des pertes sur les remboursements de dépenses de santé, ce qui contraindra les agents soit à les payer sur leurs propres deniers, soit à prendre « une sur-complémentaire santé » bien plus onéreuse.
Nos dirigeants n’étant pas à une contradiction prête, le ministère de la Santé a demandé un rapport pour créer une « Grande Sécu » qui aurait pour conséquence la destruction des Mutuelles d’une part, mais, d’autre part, surtout une augmentation d’un point de CSG pour la financer.
Dans l’idée de cette « Grande Sécu », les niveaux de garanties seraient bien éloignés des prestations dévolues actuellement dans le cadre des remboursements mutualistes.
Sur la base de cette hypothèse, là aussi, les personnels seraient à nouveau livrés à eux-mêmes, soit par le prisme de la sur-complémentaire onéreuse, soit sur les deniers des agents, voire un renoncement aux soins…
Ces deux axes opposés ces Ministères impacteraient les personnels défavorablement de la même manière, avec une exposition accrue des Personnels Pénitentiaires aux risques de Santé et de Prévoyance…
L’UFAP UNSa Justice poursuit son action afin que la somme octroyée pour la prise en charge de la Mutuelle progresse mais elle ne cautionnera pas des contrats au rabais, exposant la Santé des agents et s’opposera à toute forme de contrats défavorables aux agents pénitentiaires.
Frédérique GALLIERE
Secrétaire national