L’UFAP UNSa Justice exige la création d’un observatoire social permettant d’être un véritable baromètre concernant la situation des personnels pénitentiaires. Il aura vocation à analyser les besoins socio-économiques et rompre avec l’isolement que peuvent rencontrer les agents.

L’UFAP UNSa Justice revendique l’augmentation significative de la capacité du parc de logements sociaux et la création de foyers d’hébergement à proximité des établissements de primo affectation.

L’UFAP UNSa Justice revendique la récupération des friches locatives non utilisées par d’autres Ministères.

L’UFAP UNSa Justice revendique la construction de logements dédiés aux Personnels avec leur intégration dans le cahier des charges, dès la conception des nouveaux établissements ainsi qu’une politique de logement.

L’UFAP UNSa Justice exige un réel accès pour tous aux logements relevant du contingent 5 % préfectoral. Parallèlement, l’UFAP UNSa Justice milite pour la création d’une prestation visant la prise en charge de la caution locative lors de la première affectation et lors de mutation ou promotion et demande l’augmentation et le déplafonnement de l’Aide à l’Installation des Personnels (AIP) avec un plancher minimal à hauteur de la caution de l’agent.

L’UFAP UNSa Justice exige l’optimisation du portail de gestion digitale d’accès aux logements, par un accompagnement humain systématique, avec un délai de réponse aux candidatures très contraint.

L’UFAP UNSa Justice réclame la généralisation de la prise en charge de l’hébergement par l’administration pour tous les élèves et pour les stagiaires dans leurs premiers mois d’installation.

L’UFAP UNSa Justice demande la revalorisation significative du CESU horaires atypiques, notamment en relevant de manière significative le plafond de ressources et le rétablissement de l’universalité du CESU garde d’enfants 0-6 ans.

L’UFAP UNSa Justice revendique la création d’un titre du CESU 12-17 ans, en faveur de la garde périscolaire et du soutien scolaire.

L’UFAP UNSa Justice exige le relèvement des plafonds de ressources dans le cadre de l’octroi des PIM pour les séjours d’enfants et centres de loisirs ainsi que l’augmentation significative des forfaits journaliers.

L’UFAP UNSa Justice exige une augmentation significative du nombre de réservations de place en crèche avec un caractère prioritaire pour les agents pénitentiaires. De plus, l’UFAP UNSa Justice revendique des réservations dans des haltes garderies en horaires élargis, ainsi que la création d’un réseau d’Assistantes Maternelles dédiées aux enfants de personnels pénitentiaires.

L’UFAP UNSa Justice revendique une sortie de la gestion déléguée des mess pour un retour en mode associatif, une hausse de la subvention pour les restaurants administratifs, ainsi que la création de « titre restaurant » pour les agents exclus de toutes restaurations administratives et/ou exerçant en horaires atypiques.

L’UFAP UNSa Justice exige le déplafonnement de l’indice ouvrant droit à la PIM restauration ainsi que la suppression des droits d’accès dans les RA et RIA.

L’UFAP UNSa Justice exige, pour une équité territoriale, l’indexation « vie chère » de la Prestation Interministérielle à règlementation commune (1,29 Euros en 2022 en métropole).

L’UFAP UNSa Justice revendique la création d’un bureau de l’action sociale au sein de la DAP et son déploiement au niveau régional et local. Ce dispositif doit nécessairement s’accompagner d’un recrutement suffisant d’acteurs, et particulièrement des assistants de service social. Il permettra la mise en place de permanences dans les établissements et structures pénitentiaires garantissant une stricte confidentialité des entretiens des agents. L’administration se doit de mettre en place une politique d’accompagnement des élèves, stagiaires et mutés. À ce titre, l’UFAP UNSa Justice exige une diffusion annuelle du quid action sociale à l’ensemble des personnels, ainsi qu’à l’ENAP.

L’UFAP UNSa Justice exige une politique de prise en charge et d’accompagnement des agents mutés en Outre-Mer compte tenu des spécificités des établissements ultramarins (une journée d’information et de formation pour mettre en lumière les difficultés du terrain) ainsi que la création d’un DRHAS Outre-Mer. L’ENAP doit être un des vecteurs d’intégration au sein de notre administration. Concernant les personnels en éloignement familial à l’ENAP, l’UFAP UNSa Justice exige le retour de la gratuité de la restauration pour l’ensemble des apprenants. L’UFAP UNSa Justice exige l’anticipation des frais de déplacement, le maintien de la prise en charge de l’hébergement et des activités socio culturelles/sportives. Face à la détresse sociale croissante des personnels, l’UFAP UNSa Justice souhaite le relèvement des prestations sociales, notamment le niveau des aides financières, l’augmentation significative du Prêt Bonifié Immobilier (PBIMJ), des bourses d’études, des prestations interministérielles ainsi que le développement de conventions avec des centres de vacances.

L’UFAP UNSa Justice demande la prise en charge totale des frais d’obsèques survenant en période d’activité ou survenant dans les deux ans qui suivent la retraite de l’agent.

L’UFAP UNSa Justice exige la création d’une prestation pour la prise en charge des frais de transport lors du Décès d’un parent d’un personnel pénitentiaire originaire des DROM ou COM.

L’UFAP UNSa Justice milite pour une égalité de traitement dans l’octroi des chèques vacances prenant en compte l’impact de la prime de vie chère dans le calcul du Revenu Fiscal de Référence (RFR).

L’UFAP UNSa Justice exige l’application de l’article D113-5 du Code Pénitentiaire, entré en vigueur le 1/5/2022, à tous les personnels pénitentiaires (Droit au remboursement intégral des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, …).

L’UFAP UNSa Justice se félicite de la convention ministérielle signée avec Orphéopolis et exige l’augmentation d’un budget dédié au déploiement de celle-ci. Pour la protection sociale complémentaire, l’UFAP UNSa Justice revendique une stabilisation des cotisations et souhaite une ouverture à deux mutuelles avec une augmentation conséquente, à minima de 50%, de la part employeur.

L’UFAP UNSa Justice demande qu’une convention soit signée avec les partenaires sociaux afin de bénéficier de la gratuité des transports (à l’instar de la Police Nationale et de l’Armée), élargie à la prise en charge des cartes de stationnement (sur la totalité du territoire).

L’UFAP UNSa Justice exige la création d’une aide au permis de conduire pour les personnels.

L’UFAP UNSa Justice milite pour le développement des partenariats dans les domaines culturel, associatif, de loisirs et exige la prise en charge des activités sportives et culturelles des Personnels (licences, abonnements, adhésions…). Enfin, l’UFAP UNSa Justice milite pour une augmentation régulière et significative des subventions versées par le ministère de la Justice aux CRAS (Conseils Régionaux d’Action Sociale) et dédiées aux amicales.

L’UFAP UNSa Justice exige le maintien des 36 CRAS pour garantir la proximité et la qualité de la prise en charge de l’ensemble des personnels.

L’UFAP UNSa Justice revendique la reconnaissance, l’octroi de moyens et de décharges d’activité pour l’ensemble des acteurs sociaux.

Le constat de cette motion impose au ministère de la Justice de réviser significativement à la hausse le budget de l’action sociale.