Le 4 mai dernier, Mounir BOUTAA assassinait en pleine rue son ex-compagne Chahinez DAOUD en lui tirant plusieurs balles dans le corps, avant de l’asperger d’essence et de la brûler vive. Le récit glaçant de ce meurtre barbare a profondément choqué les citoyens et les Personnels pénitentiaires que nous sommes.

Dans les semaines qui ont suivi, d’autres faits divers du même genre ont rythmé l’actualité politique et médiatique donnant lieu d’une part, à une surexposition médiatique des personnels de la justice et en particulier de l’administration pénitentiaire et d’autre part, à une surréaction des autorités politiques et administratives mises en cause. 

Pour le ministère de la justice, cela s’est notamment traduit par une mission conjointe des inspections du ministère de l’intérieur et de celui de la justice, la diffusion de deux dépêches du garde des Sceaux les 19 et 27 mai et enfin la multiplication de notes de la part des services centraux et déconcentrés. 

Dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), ces instructions ont pris la forme d’une vaste revue nationale des effectifs concernant les personnes condamnées pour violences intrafamiliales et par un certain nombre de notes prises par les directeurs fonctionnels (DFPIP) en vue de systématiser la prise de contact avec les victimes et leur information tous azimuts. 

Une fois passés la sidération et les légitimes hommages rendus aux victimes, vient le moment de la réflexion sur nos pratiques individuelles et collectives. 

L’objectif annoncé ou partagé par tous est de parvenir à une meilleure protection des victimes pour éviter à l’avenir la réitération des drames dont nous avons été témoins ces dernières semaines, mais aussi de ceux, plus silencieux, qui conduisent à ce chiffre effrayant : en 2019 et 2020, respectivement 173 et 106 personnes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex-conjoint. 

Tous les regards se tournent désormais vers la prise en charge de la victime tout au long de la chaîne pénale, depuis l’accueil par les services de police jusqu’à la fin de peine. Outre une allocation plus large et plus rapide des bracelets anti-rapprochement (BAR) et des téléphones grave danger (TGD), la mission d’inspection conjointe préconise, entre autres, une meilleure évaluation clinique et criminologique des auteurs, un renforcement de la formation des personnels sur les violences conjugales, la refonte des protocoles SPIP/forces de sécurité intérieure, la systématisation de l’information des victimes.

Ces propositions, ainsi que l’ensemble de instructions données jusqu’à présent, appellent un certain nombre de réflexions de la part des représentants UFAP UNSa Justice pour la filière insertion probation. 

D’emblée, il convient de rappeler que la lutte contre les violences conjugales et la protection des victimes doit être un combat largement partagé par l’ensemble de la société et des institutions. 

Il est un constat relativement consensuel qui veut que la justice et l’administration pénitentiaire interviennent en bout de chaîne, quand tous les autres ont échoué. 

Aucune avancée notable ne se produira donc si, ni la famille et les cercles de socialisation secondaires, ni l’école, ni les médias au sens large, ni les professionnels de santé et, en définitive, chacun à son niveau ne se mobilisent pour lutter contre les stéréotypes de genre, pour signaler les situations problématiques et pour prendre en charge les personnes fragiles. 

Il convient également de rappeler que la Loi encadre strictement les missions allouées à chacun dans la bonne administration de la justice et de la sécurité publique. 

Ainsi, l’article 2 de la Loi pénitentiaire de 2009 dispose : « Le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions pénales. Il contribue à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues. Il est organisé de manière à assurer l’individualisation et l’aménagement des peines des personnes condamnées ». 

Or, la multiplication des instructions concernant la prise en charge des victimes et la systématisation de leur information par le SPIP vont dans le sens d’une transformation de la compétence de l’administration pénitentiaire. 

Par voie de conséquence, elles exposent les services ainsi que les personnels à trois risques majeurs qui impacteront, in fine, la qualité de l’aide à laquelle peuvent prétendre les victimes et l’efficacité de l’intervention prodiguée aux auteurs en vue de prévenir la récidive. 

D’une part, la multiplication des interventions auprès de la victime et les doublons de compétences tendent à complexifier le système et à éloigner la victime de l’interlocuteur le plus pertinent pour répondre à son besoin. 

Lorsqu’on connaît la délicatesse avec laquelle il faut appréhender l’accueil et l’accompagnement d’une victime, en particulier s’il s’agit de violences conjugales, on sait que la clé de la réussite tient souvent à l’identification par l’intéressée d’un interlocuteur unique, qu’elle connaît et à qui elle fait confiance. 

Plutôt que de demander à tous d’exercer cette compétence à son niveau, il conviendrait davantage de confier l’essentiel du contact avec la victime à un service ou un organisme spécialisé dans ce domaine, et ce, tout au long de la procédure, y compris dans sa phase post-sentencielle. 

Une coordination nationale et locale s’impose donc, par le biais de conventions passées entre la juridiction, le parquet, l’administration pénitentiaire, les associations socio-éducatives et les associations d’aide aux victimes. L’établissement de protocoles dédiés permettrait ainsi de définir précisément les compétences de chacun, de sécuriser les process et le partage d’information et de définir des interlocuteurs clairs pour l’ensemble des acteurs et des intervenants. 

D’autre part, la délégation au SPIP de la prise en charge de la victime ou de son information systématique impose aux personnels pénitentiaires de poser des actes professionnels pour lesquels ils sont incompétents sur le plan légal et sur le plan pratique. Le code de procédure pénale prévoit la compétence du parquet et des services de police judiciaire dans l’information de la victime tout au long de l’enquête. Il prévoit que cette même compétence est exercée par le juge d’instruction dans le cas d’une instruction. Il prévoit enfin qu’il appartient à la juridiction de l’application des peine de prendre toutes mesures utiles pour informer la victime ou recueillir ses observations avant toute décision affectant la situation pénale du condamné. 

Seul l’article 712-16-3 prévoit l’intervention partagée du SPIP et du JAP pour informer la victime de la fin de peine du condamné, si celle-ci en fait la demande. Dans toutes les autres situations, les SPIP interviendrait donc en dehors de tout mandat judiciaire et en toute illégalité au regard du secret professionnel auquel ils sont astreint, prenant ainsi le risque de tomber sous le coup de la loi pénale et sans aucune garantie légale en cas d’incident. 

Il faut ajouter à ce risque pénal, le risque d’une intervention inefficace ou contre-productive auprès de la victime, dans la mesure où les personnels des SPIP ne sont pas formés à la victimologie et à la prise en charge des victimes d’infraction. 

Enfin, une entrée des SPIP dans le champ de la prise en charge des victimes conduira de façon certaine à une diminution de l’efficacité de la prise en charge des auteurs. 

Or, ces deux champs, loin d’être concurrents, sont parfaitement complémentaires dans la perspective d’une meilleure prévention des violences conjugales. L’intérêt de la victime réside autant dans le fait d’être correctement informée et accompagnée, que dans la garantie que l’auteur des faits recevra, de la part de l’administration pénitentiaire, une intervention efficace en vue de la réduction du risque de récidive ou de passage à l’acte. 

Les tendances actuelles ou annoncées tendent pourtant à accentuer la charge de travail des SPIP, à renforcer la proportion du temps de travail consacré au rendu-compte et aux écrits et, en conséquence, à diminuer le temps disponible pour l’accompagnement et l’orientation des auteurs. 

Elles insèrent également un biais dans la prise en charge par le SPIP puisque ce dernier sera pris en deux feux contradictoires. 

En conséquence, la qualité de la relation entre le CPIP et la PPSJM, préalable essentiel à l’efficacité du suivi, risque d’être dégradée par des intrusions répétées et inopportunes dans la sphère conjugale. On gagnerait, au contraire, à renforcer la confiance de l’auteur envers le CPIP, pour qu’il soit davantage porté à évoquer ses difficultés et ses besoins, permettant ainsi au SPIP de bénéficier d’une information la plus complète et la plus sûre possible. Et d’avoir de la matière à partager avec ses interlocuteurs institutionnels. 

Aucune orientation n’ayant encore été prise par le ministre de la justice concernant ces sujets, il est urgent de revenir sur les expérimentations sauvages et sur les initiatives locales décidées dans l’urgence, sans instructions hiérarchiques claires et sans concertation avec les représentants des personnels et des principales concernées, à savoir les victimes. 

La précipitation et la politique du parapluie sont non seulement inefficaces à court terme – dans la mesure où il ne s’agit ni d’éviter la commission de nouveaux faits ni de donner aux victimes des moyens efficaces de se protéger mais simplement d’éviter que l’institution ou ses responsables puissent être mis en cause – mais sont également inopérantes pour l’avenir, puisqu’elles ne ciblent ni les bonnes problématiques, ni les bons moyens pour y répondre. 

À savoir maintenant ce que préfèreront le ministre de la justice et la direction de l’administration péniten- tiaire : réinsérer les auteurs pour prévenir la récidive et donner aux victimes des outils de protection efficaces et opérants, ou se donner bonne conscience et contenter l’opinion publique en proposant des réponses simplistes et clés en main. 

L’UFAP UNSa Justice revendique la mise en place d’une réflexion sereine et de long terme, avec tous les acteurs concernés et sur la base d’éléments objectifs, en vue d’améliorer réellement la prise en charge des faits de violences conjugales. Dans l’intérêt de tous, et pour que Chahinez DAOUD et ses compagnes d’infortune ne soient pas mortes en vain. 

Dalila FARROUDJ
Emmanuel WILLEKENS
Simon Pierre LAGOUCHE
Représentants IP de l’UFAP UNSa Justice