L’UFAP UNSa Justice reste mobilisée dans l’aboutissement de ses revendications et la mise en oeuvre de la réforme de la Chaîne de Commandement. 

Seule organisation syndicale signataire, l’UFAP UNSa Justice suit de près le déroulement des différentes opérations de promotion et de mobilité. 

Les CAP n’ayant plus la compétence des promotions et de la mobilité depuis la réforme de la Fonction Publique, les campagnes de mobilité sont dorénavant laissées « au bon vouloir et au libre arbitre » de l’administration et de ses gestionnaires… Pour autant, pour l’UFAP UNSa Justice, le dialogue social dans l’application des mesures statutaires qui président à la carrière des Agents doit être maintenu dans l’intérêt des Personnels !… 

Récemment, notre organisation syndicale vous informait du retard pris dans la parution des arrêtés en raison de l’absence de publication de l’arrêté relatif à l’IFO des Personnels des Corps de Commandement et CSP. Ce projet d’arrêté est à l’arbitrage du guichet unique (DGAFP) et devrait paraître, espérons-le, à la rentrée prochaine… Les arrêtés concernant chaque Personnel pourront alors être enfin notifiés !… 

S’agissant des promotions à venir et de la cartographie des Commandants, l’UFAP UNSa Justice n’a de cesse de faire valoir ses remarques et revendications afin de tendre vers une évolution favorable du Corps de Commandement. À l’instar de l’évolution obtenue pour l’accès au grade de Capitaine, nous revendiquons pour le grade de Commandant une cartographie cohérente avec une évolution sensible quant au nombre de postes afin de dynamiser la promotion au sein du Corps de Commandement. 

Le turn-over des Personnels en administration centrale fait qu’aujourd’hui, seuls les représentants de l’UFAP UNSa Justice demeurent acteurs de la réforme depuis 2017. La mémoire des discussions de fond et de forme a disparu mais pas chez nous !… 

L’Administration très restrictive depuis 2006, ne se montre guère favorable, dans le cadre cette réforme, à une augmentation du nombre de postes de Commandant au-delà des 535 dévoilés dernièrement. 

Cet effectif se doit d’absorber les emplois supplémentaires ( ex : Infra +500, DIRP, DLRP +500, Greffe Fleury, ATF, M3P, Responsable Pole de Formation, un Commandant par tranche de 200 détenus sans prise en compte de l’ACDD et infra). 

Dernièrement, faisant suite à de multiples relances, la DAP a enfin consenti à bouger les lignes. Cette ouverture reste toutefois timide avec un rajout de 89 postes, fixant ainsi la cartographie à 624 postes. 

Pour l’UFAP UNSa Justice, cette cartographie reste toujours et encore imparfaite. La DAP peut encore LARGEMENT faire mieux !… Si nous prenons acte de ces 624 postes, nous n’abdiquerons pas dans notre demande d’élargissement du périmètre de cette cartographie afin de tendre vers une échelle de postes à hauteur de 40% de la volumétrie du Corps de Commandement.

Par ailleurs et indépendamment de la cartographie des Commandants, l’administration doit opérer un effort sur le taux de promotion-promouvable permettant de nourrir ce vivier de grade sommital. C’est, pour l’UFAP UNSa Justice, une nécessité !… 

En ce qui concerne la mobilité, malgré cette nouvelle gestion, l’UFAP UNSa Justice reste pro-active et défend auprès des gestionnaires, les dossiers que lui soumettent ses Adhérents. 

À ce titre, nombreux sont ceux qui nous posent des questions sur le fonctionnement de ces campagnes de mobilité. Une d’entre-elles revient souvent : la jurisprudence Lemaire ?… 

Cette dite ‘’jurisprudence’’ n’est en fait qu’un dispositif de gestion de Personnel, établi par un ancien responsable de l’administration centrale. Ce dispositif ancestralement réservé aux Chefs d’établissement qui permet, lors d’une demande de mobilité, d’entraîner la mobilité de son-sa conjoint(e) dans le même établissement ou à proximité proche. Ce dispositif a été récemment étendu aux conjoints des adjoints de chefs d’établissements. Cependant, cette jurisprudence n’est qu’une tolérance !… L’administration étudie les demandes et peut affecter le conjoint jusqu’à 40 km de la structure du détenteur de poste CE ou ACE (note DRHRS). 

Élément important, l’Agent qui suit son conjoint muté grâce à cette jurisprudence, ne tient que sur cette présente affectation. Plus précisément, si l’Agent qui suit obtient une promotion avec mobilité, c’est du choix de cet Agent de s’écarter de son conjoint ; par conséquent, la jurisprudence n’agit plus !… Seule la tolérance de la DAP peut, après prise de poste pour promotion de l’Agent, faire en sorte de le rapprocher au cours des campagnes de mobilité suivantes.

Luciano DUCCESCHI
Secrétaire national