L’incendie volontaire dont a été victime le SPIP de la Guadeloupe dans le courant du week-end du 27 novembre 2021 nous a une nouvelle fois apporté la preuve de l’urgence de la sécurisation des SPIP milieu ouvert. L’UFAP UNSa Justice renouvelle son soutien aux collègues qui y travaillent et espère qu’ils retrouveront rapidement un outil de travail fonctionnel. Elle renouvelle également son appel à une réelle prise de conscience de la nécessité de mettre en oeuvre les moyens adéquats pour protéger les personnels et les locaux des services d’insertion et de probation sur l’ensemble du territoire.

En effet, l’incident de la Guadeloupe n’est ni un événement isolé, ni une exception géographique, ni un phénomène récent. Depuis longtemps, l’UFAP UNSa Justice revendique un véritable engagement du ministère de le Justice et de l’administration pénitentiaire sur cette question pour qu’elle fasse l’objet de la même attention que la sûreté et la sécurité des établissements pénitentiaires.

Une revendication forte de l’UFAP UNSa Justice

Lors du congrès de Lalonde-les-Maures en 2017, les délégués des bureaux locaux et des unions régionales ont voté la motion suivante :

« Au vu de la banalisation et de la multiplication des événements dramatiques, l’UFAP UNSa Justice exige avec insistance l’application concrète du Rapport CHAUVET, la mise en oeuvre du plan de sécurisation de juin 2013 de la circulaire relative à la sécurisation des SPIP du 8 août 2013, ainsi que du plan de sécurisation de mai 2016, avec entre autre la sécurisation des SPIP en matière d’accueil du public par le biais d’affectations de personnels de surveillance. »

Cette motion est malheureusement toujours d’actualité dans la mesure où les propositions du rapport CHAUVET et les dispositions de la circulaire relative à la sécurisation des SPIP ne sont toujours pas mises en oeuvre dans leur intégralité et partout sur le territoire national. Pourtant, celles-ci datent respectivement de 2001 et 2013. Ceci est inacceptable, tant de la part de l’administration centrale que des services déconcentrés.

Une priorité affichée par les pouvoirs publics et retranscrite au niveau réglementaire

Pour mémoire, le rapport CHAUVET (2001) préconisait les éléments suivants :

• Améliorer les conditions d’accueil des personnes suivies ;

• Mieux gérer le flux à l’entrée des SPIP et dans les salles d’attente tout en mettant en place des dispositifs de contrôle et de filtration à l’entrée ;

• La séparation des zones d’accueil et administrative, l’installation d’alarmes dans les bureaux d’audience ;

• Le renforcement de la sécurité des bâtiments contre le risque d’intrusion et la mise en oeuvre de protocoles avec les forces de sécurité intérieure ;

• Une meilleure formation des personnels d’accueil sur la gestion du stress et les situations conflictuelles ainsi que la mise en place d’espaces de parole et de partage d’expérience pour tous les agents sur l’accueil du public et la gestion des incidents.

Pour sa part, la circulaire de 2013 impose à l’ensemble des services :

• De proscrire l’isolement des personnels en entretien et dans les services ainsi que l’isolement des locaux accueillant les antennes et les permanences délocalisées ;

• La séparation des zones administratives et d’accueil, la sécurisation des boxs d’entretien ;

• De filtrer les entrées au SPIP, tant par l’installation de dispositifs physiques (SAS, interphone, détecteur de métaux) que par la mise en oeuvre de process visant à ne recevoir que les personnes convoquées, sauf urgence et après avis d’un cadre ;

• La dotation en téléphonie mobile et en GPS pour les interventions à l’extérieur ;

• La formation des personnels à la sécurité, la formalisation des procédures à appliquer pour prévenir et faire face aux incidents, leur affichage dans le service et leur rappel à intervalles réguliers ;

• Une meilleure communication au sein des équipes sur les situations difficiles et les personnes susceptibles de causer des incidents en entretien ;

Les carences dans leur mise en oeuvre et le risque insupportable qui pèse sur les personnels

L’expérience quotidienne des professionnels de terrain ainsi que les visites syndicales de l’UFAP UNSa Justice dans les services permet de constater l’application très partielle de ces préconisations, que ce soit dans leur aspect bâtimentaire, mobilier, procédural ou pratique. Or, aucun budget propre n’est consacré dans le projet de Loi de finances 2022 pour la sécurité des SPIP ou la formation continue des personnels sur la question, ce qui interroge fortement dans un contexte de hausse des violences à l’égard des représentants de l’État et de mise en oeuvre du plan Vigipirate.

Pour l’UFAP UNSa Justice, il est hors de question d’attendre la mort d’un personnel pour commencer à réagir !

Seule Organisation Syndicale représentative des SPIP qui se saisisse réellement de cette question – les autres préférant tout miser sur la qualité de l’accueil par les professionnels, leur transférant in fine la responsabilité en cas d’incident – l’UFAP UNSa Justice exige une prise de conscience immédiate de la part des différentes strates hiérarchiques de l’importance de cette question.

Il apparaît aujourd’hui essentiel qu’un audit des services et des lieux de permanences délocalisées ait lieu sur tout le territoire et que soit mis en oeuvre un plan d’action ambitieux et budgétisé pour pallier les carences relevées. Ce n’est qu’à cette seule condition que nos collègues pourront commencer à travailler dans des conditions sûres et protectrices de leur intégrité physique et mentale.

Dalila Farroudj, Secrétaire nationale,
Emmanuel Wielkens et Simon Pierre Lagouche, référents CPIP